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Arrêté du 26 août 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Modification des postes de commissaires de justice

Résumé. Un arrêté modifie les postes de commissaires de justice en acceptant des démissions et en nommant de nouvelles personnes pour exercer à Garges-lès-Gonesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de commissaires de justice) relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166 (Nomination des sociétés d'exercice libéral et de leurs associés dans les offices de commissaire de justice),

Arrête :

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Acceptation d'une démission de commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne et sa démission est acceptée.

La démission de M. BENZAKEN (Jean, Denis), commissaire de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.

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Nomination d'un nouveau commissaire de justice

Résumé. La société GAMBIER-BRICK remplace M. Benzaken comme commissaire de justice à Garges-lès-Gonesse.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de M. BENZAKEN (Jean, Denis).

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Fin des fonctions de Mme Gambier

Résumé. Mme Gambier n'est plus commissaire de justice salarié à Compiègne.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GAMBIER (Aude, Cécile, Marie) en qualité de commissaire de justice salarié, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne » à la résidence de Compiègne (Hauts-de-France).

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Retrait d'un commissaire de justice

Résumé. Mme BRICK est acceptée pour quitter son poste de commissaire de justice à Roissy-en-France.

Le retrait de Mme BRICK (Tiffany, Stéphanie), commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Roissy-en-France (Val-d'Oise), est accepté.

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Nomination de deux commissaires de justice

Résumé. Deux commissaires de justice, Mme Brick et Mme Gambier, sont nommées pour exercer ensemble à Garges-lès-Gonesse.

Mme BRICK (Tiffany, Stéphanie) et Mme GAMBIER (Aude, Cécile, Marie) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 26 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6