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Arrêté du 24 août 2026

portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Changements de conseillers politiques en août 2026

Résumé. Un arrêté du 24 août 2026 annonce des changements dans les postes de conseillers politiques, avec des départs et des nominations pour les libertés publiques, la justice et l'outre-mer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 (Règles pour les cabinets ministériels) modifié du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de la justice) portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 (Remplacement et nomination de conseillers gouvernementaux) portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

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Fin des fonctions de M. Anthony BROUSSILLON

Résumé. M. Anthony BROUSSILLON n'est plus conseiller politique pour la justice, les libertés et l'outre-mer à partir du 15 août 2026.

Il est mis fin aux fonctions de M. Anthony BROUSSILLON, conseiller politique civile, libertés publiques et outre-mer, à compter du 15 août 2026.

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Nomination d'Isabelle Ostyn comme conseillère politique

Résumé. Isabelle Ostyn est nommée conseillère politique pour les libertés publiques et l'outre-mer.

Mme Isabelle OSTYN est nommée conseillère politique civile, libertés publiques et outre-mer, à compter de cette même date.

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Fin des fonctions d'Arnaud Viornery

Résumé. M. Arnaud Viornery quitte son poste de conseiller services judiciaires et aide aux victimes le 31 août 2026.

Il est mis fin aux fonctions de M. Arnaud VIORNERY, conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter du 31 août 2026.

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Nomination de Camille Marquis comme conseiller

Résumé. Camille Marquis est nommé conseiller pour aider les victimes et gérer les services judiciaires à partir du 24 août 2026.

M. Camille MARQUIS est nommé conseiller services judiciaires et aide aux victimes, à compter de cette même date.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Gérald DARMANIN

Arrêté du 24 août 2026
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Article 4
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