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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Sct. Annexe I, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 juin 2026 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif aux contrats de « Chaire de professeur junior » prévus à l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et à l'article L. 411-3 du code de la recherche (Autonomie et mobilité des chercheurs) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2026 (Ouverture de postes de professeurs juniors en 2026) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Sct. Annexe I, Art. Annexe I
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Sct. Annexe II, Art. Annexe II
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2026Sct. Annexe III, Art. Annexe III
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2 modifiés
En vigueur depuis le 26 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. GEHIN
En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026