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Arrêté du 18 août 2026

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Autorisation de vente et modification des responsables pour des plants de vigne

Résumé. La France autorise la vente de deux nouveaux types de plants de vigne dans l'UE et modifie les responsables de leur conservation.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 14 février 2026 (Autorisation de vente et modification des responsabilités pour les plants de vigne) modifiant le Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Vigne »,

Arrête :

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Autorisation de vente de plants de vigne en UE

Résumé. La France autorise la vente de deux types de plants de vigne dans l'Union européenne.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne (liste A), les variétés de plant de vigne désignées ci-après :

Espèce Rubrique Dénomination Synonyme(s)
utilisable(s)
Couleur
de la baie
Responsable(s) du maintien de la variété
en sélection conservatrice
Vigne Variété de cuve Baco noir (1) Baco 1 Noire Institut Français de la Vigne et du Vin (FR)
Savvatiano - Blanche Institut Français de la Vigne et du Vin (FR)

(1) Variété issue d'hybridation interspécifique.

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Changement des responsables pour la conservation de variétés de vigne

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 modifie les responsables de la conservation de plusieurs variétés de vigne.

Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé comme suit pour les variétés désignées ci-après :

Nouveau(x) responsable(s) du maintien
de la variété en sélection conservatrice
Espèce Dénomination
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR) Vigne Aladin
Perdin
Artaban
Beaugaray
Caladoc
Calys
Coliris
Ferradou N
Gaminot
Granita
Lilaro
Marselan
Muscat cendre
Opalor
Picarlat
Selenor
Sirano
Vidoc
Voltis
Alval
Exalta
Ora
Gravesac
Institut Français de la Vigne et du Vin (FR) Lakemont
Phoenix
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux,

O. PRUNAUX

Arrêté du 18 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3