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Arrêté du 3 juillet 2026

portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture »

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Calcul du quotient familial pour une aide culturelle

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 explique comment calculer le quotient familial pour obtenir une aide financière culturelle, en se basant sur les revenus de l'année des 17 ans.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) modifié relatif au « pass Culture », notamment son article 3 (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) ;

Vu le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 (Création du Pass'colo pour aider les familles à financer les colonies de vacances) modifié relatif au « Pass'colo », notamment son article 1er (Mise en place du Pass'colo pour les mineurs)

;

Vu l'arrêté du 20 mai 2021 (Pass Culture : accès à la culture pour les jeunes de 18 ans) modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 (Décret sur le Pass Culture) relatif au « pass Culture »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Calcul du quotient familial pour le pass Culture

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2026 précise comment calculer le quotient familial pour déterminer l'éligibilité à une aide financière culturelle, en se basant sur les revenus de l'année du dix-septième anniversaire.

Pour l'application du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture), le quotient familial est calculé selon les modalités définies aux dispositions du deuxième au dixième alinéas du II de l'article 1er (Mise en place du Pass'colo pour les mineurs) du décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 (Création du Pass'colo pour aider les familles à financer les colonies de vacances) susvisé, à l'exception de l'année civile retenue pour son calcul mentionnée au deuxième alinéa.
Le quotient familial est calculé au titre de l'année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire par l'organisme compétent mentionné à l'article 5-1 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Transmission des données pour le pass Culture).

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Calcul du quotient familial pour le pass Culture à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le quotient familial pour le pass Culture est calculé par l'organisme qui verse les prestations familiales.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) et de l'article 1er (Calcul du quotient familial pour le pass Culture) du présent décret, le quotient familial mensuel est celui calculé par l'organisme débiteur des prestations familiales.

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Fixation du seuil du quotient familial pour le pass Culture

Résumé. Le montant du quotient familial pour bénéficier d'une aide supplémentaire au pass Culture est fixé à 700 euros.

Le montant du seuil du quotient familial du foyer du bénéficiaire visé au 3° de l'article 3 du décret du 20 mai 2021 susvisé (Crédit initial du compte personnel numérique du pass Culture) est de 700 euros.

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,

I. CHARDONNIER

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. DELAYE

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,

F. GHILBERT

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Arrêté du 3 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4