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Décret du 24 août 2026

portant nomination (Cour des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé. Le décret nomme trois nouvelles personnes comme conseillers maîtres à la Cour des comptes à partir d'octobre 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 122-3 (Conditions pour devenir conseiller maître à la Cour des comptes) ;

Vu le procès-verbal de la commission d'intégration de la Cour des comptes en date du 1er juillet 2026 ;

Vu la lettre de proposition de la première présidente de la Cour des comptes en date du 16 juillet 2026 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nominations de conseillers maîtres à la Cour des comptes

Résumé. Trois personnes sont nommées conseillers maîtres à la Cour des comptes à partir d'octobre 2026.

Sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2026 :
M. Jean-Marc OLERON, administrateur de l'Etat (hors tour).
M. Jérôme REBOUL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (hors tour).
Mme Karine BERGER, ingénieure de la statistique, de l'économie et de la donnée (hors tour).

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 24 août 2026
Article 1
Article 2