Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante)Art. L.822-1Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudianteL'article décrit le rôle des œuvres universitaires pour aider les étudiants avec leur logement, leur santé et leur vie quotidienne. à L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires)Art. L.822-5Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitairesUn décret précise comment fonctionnent les organismes consultatifs des œuvres universitaires., R. 222-24-2 (Compétences du recteur de région académique)Art. R.*222-24-2Compétences du recteur de région académiqueLe recteur de région académique prend des décisions dans plusieurs domaines liés à l'éducation, comme les formations, l'enseignement supérieur, et la jeunesse. à R. 222-24-9 (Rôle du recteur dans la gestion financière des litiges scolaires)Art. R.222-24-9Rôle du recteur dans la gestion financière des litiges scolairesLe recteur de région académique gère les litiges financiers liés à la responsabilité de l'État dans les écoles, jusqu'à 50 000 euros, et engage des actions en justice pour récupérer des indemnités., R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires)Art. R.822-1Rôle du réseau des œuvres universitairesLe réseau des œuvres universitaires aide les étudiants en améliorant leur vie quotidienne avec des services comme le logement, la restauration, et la santé., R. 822-1-1 (Aide financière pour les étudiants sans cantine universitaire)Art. R.822-1-1Aide financière pour les étudiants sans cantine universitaireLes étudiants qui n'ont pas accès à une cantine universitaire peuvent recevoir une aide financière pour manger., R. 822-3 (Rôle du CNOUS dans la vie étudiante)Art. R.822-3Rôle du CNOUS dans la vie étudianteLe CNOUS coordonne les œuvres universitaires pour améliorer la vie des étudiants. et R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires)Art. R.822-25Gestion financière des centres universitairesL'article explique que les règles pour gérer l'argent dans les centres universitaires sont décidées par deux ministres. ;
Vu les articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement)Art. L.313-1Rôle de l'Agence de services et de paiementL'Agence de services et de paiement gère les aides publiques, vérifie leur éligibilité et aide à mettre en œuvre des politiques dans divers domaines comme l'agriculture, l'emploi et l'environnement. et suivants et D. 313-13 (Rôle et localisation de l'Agence de services et de paiement)Art. D.313-13Rôle et localisation de l'Agence de services et de paiementL'Agence de services et de paiement dépend des ministres de l'agriculture et de l'emploi, et son siège est à Limoges. et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Arrêté du 21 novembre 2024 sur l'aide financière aux étudiants)Arrêté du 21 novembre 2024 sur l'aide financière aux étudiantsUn arrêté du 21 novembre 2024 organise l'aide financière pour les étudiants, versée mensuellement par l'Agence de services et de paiement pour acheter de la nourriture. fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation (Accès à la restauration pour les étudiants)Art. L.822-1-1Accès à la restauration pour les étudiantsLes étudiants ont accès à des repas à prix réduits près de leurs études, via des cantines universitaires ou des aides financières.,
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