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Arrêté du 21 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation

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Modification des aides financières pour les étudiants sans cantine

Résumé. Les étudiants sans cantine universitaire doivent maintenant utiliser leur aide financière pour acheter de la nourriture chez des fournisseurs spécifiques, et cette aide est versée deux fois par an au lieu de chaque mois.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante) à L. 822-5 (Règles pour les organismes consultatifs des œuvres universitaires), R. 222-24-2 (Compétences du recteur de région académique) à R. 222-24-9 (Rôle du recteur dans la gestion financière des litiges scolaires), R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires), R. 822-1-1 (Aide financière pour les étudiants sans cantine universitaire), R. 822-3 (Rôle du CNOUS dans la vie étudiante) et R. 822-25 (Gestion financière des centres universitaires) ;

Vu les articles L. 313-1 (Rôle de l'Agence de services et de paiement) et suivants et D. 313-13 (Rôle et localisation de l'Agence de services et de paiement) et suivants du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 (Arrêté du 21 novembre 2024 sur l'aide financière aux étudiants) fixant les modalités de versement de l'aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation (Accès à la restauration pour les étudiants),

Arrête :

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Modification du rythme de versement d'une aide financière étudiante

Résumé. L'aide financière pour les étudiants sans accès à une cantine universitaire change de rythme de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la fréquence de versement des aides financières aux étudiants

Résumé. L'aide financière pour les étudiants est désormais versée en deux fois par an au lieu d'être mensuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la période limitée pour le versement de l'aide financière

Résumé. L'article abroge la règle qui limitait l'aide financière à la période de janvier à juin pour l'année universitaire 2024-2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2026 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Arrêté du 21 juillet 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4