Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 (Création d'une coordination nationale pour les troubles du neuro-développement)Création d'une coordination nationale pour les troubles du neuro-développementUn décret crée un responsable et un conseil pour coordonner la stratégie nationale sur les troubles du développement du cerveau chez les enfants. modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 (Nomination d'un responsable pour les troubles du neuro-développement)Nomination d'un responsable pour les troubles du neuro-développementUn nouveau responsable est nommé pour coordonner la stratégie nationale sur les troubles du neuro-développement. portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :