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Décret du 24 août 2026

portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement par intérim - M. GAILLOT (Vincent)

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Changement de responsable pour la stratégie des troubles du neuro-développement

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer la stratégie nationale sur les troubles du neuro-développement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 (Création d'une coordination nationale pour les troubles du neuro-développement) modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;

Vu le décret du 8 novembre 2023 (Nomination d'un responsable pour les troubles du neuro-développement) portant nomination du délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin de mandat pour le délégué aux troubles du neuro-développement

Résumé. Un décret met fin aux fonctions d'un responsable chargé des troubles du neuro-développement.

Il est mis fin aux fonctions de M. Etienne POT, délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

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Nomination intérimaire d'un délégué interministériel

Résumé. M. Vincent Gaillot remplace temporairement M. Etienne Pot comme responsable de la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

M. Vincent GAILLOT est chargé, par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement.

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Responsabilités ministérielles pour un décret sur les troubles du neuro-développement

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la santé sont responsables de l'application d'un décret sur les troubles du neuro-développement.

Le Premier ministre, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,

Camille GALLIARD-MINIER

Décret du 24 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3