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Arrêté du 6 août 2026

fixant les modalités d'élection des représentants des personnels au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

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Arrêté du 6 août 2026 sur l'élection des représentants du CNED

Résumé. Un arrêté de 2026 explique comment les employés du CNED élisent leurs représentants via un vote en ligne sécurisé et anonyme.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 426-5 (Composition du conseil d'administration du CNED), D. 426-12 (Composition du conseil d'orientation du CNED) et R. 426-14 (Mandats des membres des conseils du CNED) à R. 426-16 (Rémunération et frais des membres des conseils du CNED) ;

Vu la délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet,

Arrêtent :

Fait le 6 août 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. CAMIADE

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

M. CAMIADE

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Arrêté du 6 août 2026
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties applicables
Chapitre III : Modalités d'organisation du scrutin
Chapitre IV : Dispositions finales