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Arrêté du 13 août 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Indemnité pour les gendarmes en mission à la frontière espagnole

Résumé. Les gendarmes qui contrôlent la frontière espagnole en août 2026 auront droit à une indemnité.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Indemnisation des gendarmes pour missions exceptionnelles

Résumé. Des contrôles renforcés à la frontière espagnole en août 2026 donnent droit à une indemnité pour les gendarmes.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 5 au 31 août 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de la Haute-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales, rendus nécessaires par un évènement exceptionnel de pression migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta le 30 juillet 2026, qui entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions fixées par l'article 3 du même décret (Conditions d'attribution de l'indemnité d'absence missionnelle).
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Publication d'un arrêté relatif à des missions temporaires de renfort

Résumé. Un arrêté du 13 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant des missions temporaires de renfort à la frontière espagnole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. BERGER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. DOUMEIX

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Arrêté du 13 août 2026
Article 1
Article 2