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Arrêté du 13 août 2026

pris en application de l'article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Indemnisation des militaires pour lutte contre les incendies

Résumé. Les militaires de la gendarmerie qui ont aidé à lutter contre les incendies en Gironde et dans les Landes en août 2026 peuvent recevoir une indemnité s'ils ont été absents au moins quatre nuits.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 (Indemnisation des gendarmes pour missions spéciales) relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Indemnités pour missions exceptionnelles de renfort temporaire

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale qui participent aux missions de lutte contre les incendies en Gironde et dans les Landes entre le 22 juillet et le 9 août 2026 peuvent recevoir une indemnité s'ils sont absents au moins quatre nuits.

Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret du 29 septembre 2023 susvisé (Indemnité d'absence missionnelle pour les militaires de la gendarmerie nationale) les missions réalisées dans le cadre des incendies de forêt ayant affecté les départements de la Gironde et des Landes du 22 juillet au 9 août 2026, dès lors qu'elles entraînent une absence de la garnison d'au moins quatre nuitées consécutives, conformément aux dispositions de l'article 3 du même décret (Conditions d'attribution de l'indemnité d'absence missionnelle).
Les militaires d'active de la gendarmerie nationale commandés pour assurer ces missions bénéficient de l'indemnité d'absence missionnelle dans les conditions fixées par décret.

En vigueur depuis le 26 août 2026

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Publication d'un arrêté sur les missions de renfort temporaire

Résumé. Un arrêté du 13 août 2026 précise que les missions de renfort temporaire pour les incendies en Gironde et Landes seront publiées au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 août 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

O. BERGER

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. DOUMEIX

En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Arrêté du 13 août 2026
Article 1
Article 2