Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0034 du 10 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

57 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 3 février 2026
Taux d'avancement pour les ouvriers du ministère des armées en 2026

Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au titre de l'année 2026

Arrêté9 articles · 29 janvier 2026
Concours de recrutement de secrétaires d'administration en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Règles pour le Cassis de Dijon et suppression d'articles anciens

Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 2 février 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 2 février 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 2 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 2 février 2026
Budget prévu pour les aides sanitaires et sociales des travailleurs indépendants en 2026

Arrêté du 2 février 2026 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d'action sanitaire et sociale pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Modification des règles de remboursement pour les systèmes auditifs

Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Changement de nom d'une société pour des implants de hanche remboursables

Arrêté du 5 février 2026 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société SERF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Prolongation du remboursement du médicament HYLO LIPID

Arrêté du 5 février 2026 portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Utilisation de la carte vitale à distance pour les services de santé en ligne

Arrêté du 5 février 2026 approuvant le référentiel fixant les critères applicables en vue de la délivrance de l'autorisation d'utilisation de la carte Vitale sous forme d'application mobile comme moyen d'identification à distance des utilisateurs

Arrêté6 articles · 6 février 2026
Modifications financières et administratives pour les établissements de santé

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Obligation d'accord salarial pour la manutention ferroviaire en 2026

Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans les cabinets d'experts-comptables

Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Ille-et-Vilaine et Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 5 février 2026 portant extension d'un accord territorial (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Obligation d'un accord sur le travail dans l'agriculture de l'Ain

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un accord territorial de travail de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Ain

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord agricole dans le Cantal

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à une convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal

Arrêté3 articles · 4 février 2026
Extension d'un accord sur la prévoyance des salariés agricoles non cadres en Loire

Arrêté du 4 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, exploitations d'élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire

Arrêté5 articles · 28 janvier 2026
Ouverture de concours pour chercheurs à l'IRD

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté5 articles · 28 janvier 2026
Ouverture de postes de directeurs de recherche à l'IRD

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Avis26
Voir 26 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur la politique salariale

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis1 article
Obligation d'accords sur les salaires en Occitanie

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords salariaux en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans la cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis9 articles
Financement et dépenses des partis politiques en France

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2024

Avis1 article
Poste disponible : Directeur adjoint environnement et logement

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur en diplomatie culturelle

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe A

Avis1 article
Emploi de sous-directeur vacant au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour l'enseignement du français à l'étranger

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour les politiques de désarmement

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Nouveau poste dans le domaine des droits de l'Homme

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur aux Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Emploi vacant au ministère des Affaires étrangères

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur en coopération sécurité-défense

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis1 article
Emploi de sous-directeur en cybersécurité

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis3 articles
Recrutement de directeurs d'hôpitaux dans l'Allier et la Creuse

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Ouverture de postes de directeurs adjoints dans les hôpitaux publics

Avis de vacance d'emplois de directeurs d'hôpital

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments BIOGARAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour certains médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments BIOGARAN

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour deux médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des prothèses Stryker

Avis relatif à la tarification de certains implants orthopédiques visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Baisse des prix des produits ophtalmiques en juillet 2026

Avis relatif à la tarification des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

13 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Prolongation du mandat d'un amiral en Méditerranée

Arrêté du 5 février 2026 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine nationale par limite d'âge

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Départ anticipé à la retraite pour un fonctionnaire

Arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite après recul de limite d'âge (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Nomination d'un représentant de l'État

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société Arabelle Solutions

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de la CNAF

Arrêté du 2 février 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Nomination d'un intérimaire à la tête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 4 février 2026 portant nomination du président, à titre intérimaire, du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionné à l'article L. 223-7 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination d'un nouveau directeur général

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination du directeur général du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Changement de chef de cabinet à la ministre de la santé

Arrêté du 9 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 février 2026
Nomination de Blandine Georjon pour simplifier l'action publique locale

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination d'experts pour le choix du directeur de l'EFEO

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé sur le recrutement du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 février 2026
Nomination d'un sous-directeur au ministère des transports

Arrêté du 9 février 2026 portant nomination (administration centrale)