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Arrêté du 2 février 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 met à jour la liste des médicaments autorisés pour les services publics, notamment pour traiter le psoriasis, le rhumatisme psoriasique et la maladie de Crohn.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la commission de la transparence du 15 mars 2023 et du 8 novembre 2023, relatifs à la spécialité biologique de référence STELARA®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre les avis susvisés de la commission du 15 mars 2023 et du 8 novembre 2023 et qu'en application des articles R. 163-3 (II b) et R. 163-4 (2°) du CSS, ces avis - et notamment le niveau de service médical rendu qu'ils retiennent - sont également applicables à la spécialité USRENTY qui constitue un médicament biologique similaire au regard de la spécialité de référence précitée elle-même inscrite sur la liste des médicaments agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques),

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Médicaments remboursés pour certaines maladies

Résumé. Liste des médicaments remboursés pour traiter le psoriasis, le rhumatisme psoriasique et la maladie de Crohn.

Fait le 2 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 2 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe