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Décision du 29 janvier 2026

établissant le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des dépenses de sécurité pour les candidats menacés

Résumé. Les candidats menacés doivent déclarer leurs dépenses de sécurité selon un modèle officiel.

Le président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques,

Vu le code électoral, notamment son article R. 39-14 (Transmission des dépenses de sécurité par les candidats) ;

Vu la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 (Protection renforcée des élus contre les violences) renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;

Vu le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 (Remboursement des dépenses de sécurité des candidats et modifications électorales) pris en application de l'article L. 52-18-4 du code électoral (Protection des candidats et remboursement des dépenses de sécurité) et portant diverses modifications du code électoral,

Décide :

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Modèle pour les dépenses de sécurité des candidats menacés

Résumé. Les candidats menacés doivent fournir un état détaillé de leurs dépenses de sécurité selon un modèle officiel.

Conformément au II de l'article R. 39-14 du code électoral (Transmission des dépenses de sécurité par les candidats), le modèle d'état détaillé des dépenses de sécurité exposées par les candidats faisant l'objet d'une menace avérée est défini en annexe de la présente décision.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Modèle de dépenses de sécurité électorales

Résumé. Un modèle pour lister les dépenses de sécurité pendant les élections.

Fait le 29 janvier 2026.

C. Charpy

Décision du 29 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe