Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi contre les services sexuels virtuels
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour interdire les services sexuels virtuels et lutter contre le proxénétisme en ligne.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 9 février 2026, M. le Premier ministre a informé M. le Président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne (n° 133), déposée sur le Bureau du Sénat le 18 novembre 2025.
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