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Arrêté du 4 février 2026

homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »

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Règles pour le Cassis de Dijon et suppression d'articles anciens

Résumé. Le gouvernement a établi les règles pour le Cassis de Dijon, un fruit local, et a supprimé deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées, alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées ;

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-11-1 (Enregistrement des boissons spiritueuses comme indication géographique) ;

Vu la proposition de la Commission permanente du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 2 mai 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2026

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Officialisation des règles pour le Cassis de Dijon

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le Cassis de Dijon, un fruit local.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-ac78f5c8-d97b-4ca5-8f64-7d3c2dcd90d0

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2013Art. 1Arrêté du 7 août 2013Art. 2
- Arrêté du 7 août 2013
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 11 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le mercredi 11 février 2026

Arrêté du 4 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3