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Arrêté du 5 février 2026

portant renouvellement d'inscription des gouttes oculaires lubrifiantes HYLO LIPID des laboratoires URSAPHARM inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du remboursement du médicament HYLO LIPID

Résumé. Le remboursement du médicament HYLO LIPID pour la sécheresse oculaire est prolongé jusqu'en 2031.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 23 septembre 2025,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement de HYLO LIPID

Résumé. Le remboursement du médicament HYLO LIPID pour la sécheresse oculaire est prolongé jusqu'en 2031.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien », rubrique « Laboratoires URSAPHARM (URSAPHARM), dans la nomenclature du code 1123839 relatif à HYLO LIPID, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2031.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté concernant le remboursement de médicaments

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les changements de remboursement des médicaments.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3