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Modification des règles de remboursement pour les systèmes auditifs
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 8 : Système auditif à conduction osseuse sur adhésif, rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :
a) Dans la nomenclature du code 2388474 dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », dans le dernier paragraphe, la mention « et après avis du médecin conseil. » est supprimée ;
b) Dans la nomenclature des codes 2388474, 2337910 et 2332893 la date de fin de prise en charge est portée au 31 août 2030.
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