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Arrêté du 5 février 2026

portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du système auditif à conduction osseuse sur adhésif SYSTEME ADHEAR de la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE GESELLSCHAFT inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour les systèmes auditifs

Résumé. Un arrêté simplifie les règles de remboursement des systèmes auditifs en supprimant la nécessité d'un avis médical et en prolongeant la prise en charge jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles de remboursement pour les systèmes auditifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour certains systèmes auditifs, en supprimant une condition d'avis médical et en prolongeant la prise en charge jusqu'en 2030.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 8 : Système auditif à conduction osseuse sur adhésif, rubrique « Société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft (MED-EL) » :

a) Dans la nomenclature du code 2388474 dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », dans le dernier paragraphe, la mention « et après avis du médecin conseil. » est supprimée ;
b) Dans la nomenclature des codes 2388474, 2337910 et 2332893 la date de fin de prise en charge est portée au 31 août 2030.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les appareils auditifs

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les appareils auditifs entrent en vigueur 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur les systèmes auditifs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur les systèmes auditifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3