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Arrêté du 5 février 2026

portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la société SERF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société pour des implants de hanche remboursables

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société pour certains implants de hanche remboursés par l'assurance maladie, avec une entrée en vigueur prévue 13 jours après sa publication.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier de la société STRYKER France en date du 15 janvier 2026 informant du de la reprise complète des activités de distribution des produits de SERF par STRYKER France à compter du 1er janvier 2025, dont la gamme des cotyles à double mobilité « SUNFIT TH », « NOVAE », « COPTOS TH » ainsi que de l'insert « XPEO »,

Arrêtent :

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Changement de nom pour des implants de hanche remboursés

Résumé. Un arrêté change le nom de la société SERF en STRYKER France pour certains implants de hanche remboursés.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche » :
1. Les rubriques dénommées « Société SERF (SERF) » deviennent « Société STRYKER France (STRYKER) » ;
2. Dans le libellé court des codes 3108100 et 3181315 relatifs à l'implant XPEO-E, la dénomination « SERF » est remplacée par « STRYKER » ;
3. Dans le libellé court des codes 3152294, 3196825, 3143131, 3150898 relatifs à la gamme NOVAE, du code 3167812 relatif à SUNFIT TH et du 3182243 relatif à COPTOS TH, la dénomination « SERF » est remplacée par « STRYKER » ; et dans les libellés longs des codes 3196825 et 3143131, la dénomination « société SERF » est remplacée par « société STRYKER France ».

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les changements apportés par l'arrêté entreront en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une société dans les implants articulaires

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société dans la liste des implants de hanche remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3