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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat discute de lois pour protéger les jeunes sur internet, améliorer les écoles privées et défendre la liberté des chercheurs.

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Sénat: Propositions de loi sur la protection des mineurs et l'enseignement supérieur

Résumé. Le Sénat discute de plusieurs propositions de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, réguler l'enseignement supérieur privé, et garantir la liberté académique des chercheurs.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mardi 10 février 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 16 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
1° Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour, désignation de rapporteurs :

  • sur la proposition de loi n° 304 (2025-2026) visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ;
  • sur le projet de loi n° 313 (2025-2026) relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé ;

2° Désignation de rapporteurs sur la mission d'information sur le centre national de la musique ;
3° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 343 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
4° Examen des éventuels amendements au texte de la commission n° 351 (2025-2026) sur la proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur ces deux textes : Lundi 9 février 2026 à 12 heures ;
5° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 339 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (rapporteure : Mme Lauriane Josende) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 341 (2025-2026) de la commission sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues (rapporteurs : Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz) ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud)
Captation
1° Table ronde de distributeurs alternatifs :
• M. Rémy Adrion, Fondateur de Noz ;
• Mme Evelyne Boulongne, Administratrice et porte-parole du Mouvement Inter-Régional des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (MIRAMAP) ;
• M. Tom Boothe, Président du supermarché-coopérative La Louve ;
• M. Florian Pascal, Président de la Fédération nationale des magasins de producteurs en vente directe (FEMAP) ;
2° Questions diverses.
Mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? » à 16 heures et à 17 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
A 16 heures
Captation
1° Audition de M. Jean-Pierre Vigier, Président de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), député de la Haute-Loire
2° Questions diverses
A 17 h 30
Captation
1° Audition de M. Jean-Charles Orsucci, Président de l'Association nationale des élus des littoraux (ANEL), maire de Bonifacio (en visioconférence)
2° Questions diverses

Membres présents

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 4 février 2026
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir.
A délégué son droit de vote  : Ronan Dantec.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des finances
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France : lundi 16 février à 12 h 00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement : lundi 16 février à 12 h 00
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution : lundi 16 février à 12 h 00

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