JORF n°0218 du 19 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l'article R. 914-66 du code de l'éducation et fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d'aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l'éducation
- Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 septembre 2025 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 21 septembre 2025 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
- Décision du 17 septembre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. HUGUENY (Martin)
- Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOREAU (Vincent)
- Ministère de la justice
- Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 10 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 15 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décision n° 44839 du 3 septembre 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant admission à la retraite (conseillers d'administration de la défense)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la radiodiffusion (n° 1922)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord (agences de presse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte
- Décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
- Décision n° 2025-577 du 17 septembre 2025 portant agrément de la modification du contrôle de la société Chérie HD
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe au titre de l'année 2026
- Arrêté du 12 septembre 2025 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché principal d'administration au titre de l'année 2026
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Cher)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis modificatif de vacance d'emplois de directeur adjoint d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales PEPTAMEN 2.0 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis rectificatif relatif à la tarification des implants mammaires inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces