Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2025 modifie un autre arrêté du 8 septembre de la même année.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2025Art.
- Arrêté du 8 septembre 2025Art. null
1 version
1 modifié