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Arrêté du 15 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de septembre 2025

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2025 modifie un autre arrêté du même mois pour mettre à jour certaines règles.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2025 modifie un autre arrêté du 8 septembre de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2025Art.
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. null

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Arrêté du 15 septembre 2025