Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 20 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 septembre 2025.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines,
L. Crusson
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard