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Arrêté du 11 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des annexes d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2025 met à jour deux annexes d'un ancien arrêté de 2009 concernant la fonction publique.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2025 modifie l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe I → Version 26
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 28 décembre 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 22
- Arrêté du 28 décembre 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2025.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Arrêté du 11 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3