Article 1
M. Martin HUGUENY est nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 octobre 2025.
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JORF n°0218 du 19 septembre 2025
Décret du 17 septembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-3 et R. 221-3 ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public, notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2023 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant affectation des élèves de la promotion 2022-2023 « Guillaume Apollinaire » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2023 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours) ;
Vu la lettre d'engagement de M. Martin HUGUENY du 4 octobre 2023,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu