JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Décret du 17 septembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 août 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier : Mme Bérénice DINH, vice-procureure de la République financier près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République financier : Mme Carine LETOR, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Solène GOUVERNEYRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Guillaume GIRAUD, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Baptiste BOUGEROL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er octobre 2025 : M. Marc HELLIER, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice : M. Sacha STRAUB-KAHN, juge au tribunal judiciaire de Paris.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin