Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance du 3 septembre 2021 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 13 février 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 14 novembre 2024 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 16 juin 2021 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 19 décembre 2023 ;
Vu la lettre de la première présidente de la Cour de cassation du 27 mai 2021 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 9 septembre 2025,
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Edwige BELLIARD, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. Jean-Claude HASSAN, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, désignée par la première présidente de la Cour de cassation.
M. Philippe COIRRE, désigné par le premier président de la Cour de cassation.
M. Frédéric BOMPAIRE, désigné par le ministre chargé de l'économie.
M. Alain DAVID, désigné par le ministre chargé de l'économie.
M. Claude BAJ, désigné par le ministre chargé de l'économie.
Mme Sophie LANGLOIS, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Anne LE LORIER, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Sophie SCHILLER, désignée par le ministre chargé de l'économie.
Mme Ute MEYENBERG, désignée par le ministre chargé de l'économie.
M. Aurélien SOUSTRE, désigné par le ministre chargé de l'économie.