Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) ;
Sur propositions du syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et du syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées,
Arrête :
A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent arrêté.
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A compter du 1er juin 2026, les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et celui de Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public définies à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E.Vivet