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Arrêté du 12 septembre 2025

relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Pau et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles pour les vols entre Tarbes/Pau-Pyrénées et Paris

Résumé. À partir de juin 2026, les vols entre Tarbes/Paris et Pau-Pyrénées/Paris auront des règles strictes sur le nombre de vols, les annulations et la capacité des avions.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) ;

Sur propositions du syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et du syndicat mixte de l'aéroport Pau-Pyrénées,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Changement des obligations de service public pour les vols Tarbes-Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2026, les règles pour les vols entre Tarbes et Paris changent.

A compter du 1er juin 2026, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes (Lourdes-Pyrénées) et Paris (Orly) par l'arrêté du 10 février 2004 modifié susvisé sont remplacées par les obligations de service public définies à l'annexe 1 du présent (Règles pour les vols entre Tarbes et Paris) arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Nouvelles règles pour les vols Pau-Pyrénées-Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2026, les vols réguliers entre Pau-Pyrénées et Paris (Orly) devront respecter de nouvelles règles.

A compter du 1er juin 2026, les services aériens réguliers entre l'aéroport de Pau-Pyrénées et celui de Paris (Orly) sont soumis aux obligations de service public définies à l'annexe 2 du présent (Règles strictes pour les vols Pau-Pyrénées-Paris) arrêté.

En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les services aériens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les services aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E.Vivet

En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Arrêté du 12 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe 1
Annexe 2