En vigueur depuis le 20 septembre 2025
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Fixation des promotions pour les enseignants du privé en 2025
Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation (Promotion des enseignants dans les écoles privées sous contrat). Il fixe au titre de l'année 2025 le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.
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