JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Décret du 17 septembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

M. Vincent MOREAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er octobre 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu