JORF n°0218 du 19 septembre 2025

Décret du 17 septembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;

Vu les décrets portant titularisation et nomination ;

Vu les arrêtés portant mise en disponibilité pour convenances personnelles des ingénieurs des mines ;

Vu les lettres des intéressés,

Décrète :

Article 1

M. Yann SONG, ingénieur des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 15 juin 2025 et radié des cadres à cette même date.

1 version

Article 2

M. Hugues MAIGNAN, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 28 août 2025 et radié des cadres à cette même date.

1 version

Article 3

M. Benoît MALAPERT, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines, à compter du 1er septembre 2025 et radié des cadres à cette même date.

1 version

Article 4

M. Yann SONG, M. Hugues MAIGNAN et M. Benoît MALAPERT sont astreints au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer leur entretien et leur formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret du 13 avril 1970 susvisé.

1 version

Article 5

Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard