JORF n°0190 du 17 août 2025

Arrêté du 14 août 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2025, l'arrêté en date du 7 avril 2025 (NOR : JUSC2510820A) nommant M. MOREL (Mickaël, Jérémie) en qualité de notaire salarié à la résidence de Saint-Paul (La Réunion) est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 6 avril 2020 (NOR : JUSC2008476A) », lire : « suivant arrêté du 10 février 1975 ».