L'emploi de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados sera vacant à compter du 1^er octobre prochain.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados est composée de la directrice et de deux directeurs adjoints, dont l'un est délégué à la mer et au littoral. Placée sous l'autorité du préfet de département, cette équipe élabore et assure collectivement la mise en œuvre de la stratégie de la DDTM. Elle fonctionne dans une logique de large délégation et une équipe de direction complémentaire vis-à-vis des services et partenaires.
Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral, s'il est spécifiquement en charge des sujets maritimes et littoraux, est amené à intervenir dans l'ensemble du champ de compétence de la DDTM, et peut être amené à représenter la directrice en tout domaine. Il est en particulier référent sur les politiques publiques relatives à l'eau et la biodiversité, l'aménagement, le logement et le développement des énergies renouvelables. L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires du Calvados, dans la richesse des partenariats au sein de l'administration et avec les acteurs des territoires et dans l'animation des 200 hommes et femmes qui composent cette direction engagée dans le changement.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
Dans ce cadre, le directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral :

- contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la structure ;
- contribue à la déclinaison départementale des politiques sous l'égide des directions (inter)régionales et à leur mise en œuvre intégrée à l'échelle territoriale : pilotage, coordination et évaluation de l'action publique notamment dans les domaines où il est référent (mer et littoral, eau et biodiversité, aménagement, logement et développement des énergies renouvelables) ;
- concerte avec les services et opérateurs de l'Etat, les collectivités territoriales, les organisations socio-professionnelles et représentatives notamment dans les domaines où il est référent ;
- pilote les services en charge des domaines de la mer et du littoral, de l'eau et de la biodiversité, de l'aménagement, du logement et du développement des énergies renouvelables ;
- pilote et anime les politiques maritimes, halieutiques et portuaires en s'appuyant sur tous les services de la DDTM qui contribuent à leur mise en œuvre ;
- pilote les missions départementales confiées par le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à la DDTM du Calvados en matière d'action de l'Etat en mer ;
- pilote les missions départementales confiées à la DDTM dans les domaines de la sécurité en mer et dans les ports, des usages économiques ou de loisir en mer, de l'organisation de la plaisance hors des ports, et de manière générale, de l'environnement et de la police en mer (épaves, mouillages, concessions et autorisation d'occupation temporaire, etc.) ;
- participe, en matière de planification maritime, à la définition et à l'application des politiques publiques maritimes relatives à l'utilisation, l'aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer ;
- contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDTM.

Il est régulièrement amené à représenter la DDTM auprès des acteurs extérieurs.

Environnement

Le poste est situé à Caen, siège de la DDTM, qui compte en outre des implantations à Bayeux, Lisieux, Vire, Ouistreham et Démouville. Le bâtiment du siège abrite également d'autres services, de la DIRM et de l'IGN principalement. Le DDTM en est le gestionnaire.
Le département du Calvados a une population de 718 172 habitants, pour moitié dans l'aire de développement caennaise. Il connaît une forte fréquentation touristique, avec notamment de nombreux sites mémoriels et des activités balnéaires le long des 150 km de littoral où ces activités cohabitent avec une conchyliculture diversifiée, la pêche à pied et une intense activité de pêche, spécialement de coquilles Saint-Jacques. Le port de Caen Ouistreham voit transiter un important flux transmanche.
Les 528 communes, dont 43 communes nouvelles, sont membres de 16 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont une communauté urbaine et une communauté d'agglomération.
Le contraste géographique est marqué et se traduit par une grande diversité de profils socio-économiques des territoires, un environnement riche notamment de fleuves et milieux estuariens, mais soumis à des pressions quantitative et qualitative sur la ressource en eau. La production et la transformation des produits de l'agriculture, de la conchyliculture et de la pêche occupent une place importante sur le territoire, ce qui suscite des interactions fortes avec le tissu bâti, dans un secteur soumis à un fort étalement urbain.
La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la préfecture maritime, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN). Au plan départemental, elle travaille également pour le compte des sous-préfets (4 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate avec les services de la préfecture. Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les unités territoriales de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi qu'avec les délégations de l'agence régionale de santé (ARS), de l'Office français de la biodiversité (OFB), de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et du Conservatoire du Littoral. Elle s'appuie, pour l'exercice des fonctions support, sur un secrétariat général commun départemental (SGCD).
Elle entretient des relations étroites avec les acteurs économiques et sociaux-économiques, notamment les organismes consulaires et les syndicats professionnels de l'agriculture, de la pêche, de la conchyliculture, du monde portuaire. Elle interagit également au quotidien avec les acteurs concourant à l'action de l'Etat en mer et les collectivités territoriales, dans une posture d'accompagnement transversal des problématiques. La DDTM est déléguée territoriale adjointe de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et, conjointement avec le secrétaire général de la préfecture, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Profil recherché/Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct d'un service composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une expérience en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné. Les candidats devront également être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible, voire en contexte de crise.
La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix important.
En outre, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDTM ;
- une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
- un travail en réseau, négociation avec des partenaires variés ;
- une aptitude à la communication, à l'écoute, et au dialogue social ;
- une diversité d'expériences de management et d'animation d'équipes pluridisciplinaires ;
- une capacité à être force de proposition et à conduire le changement ;
- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- une réactivité et une capacité à savoir gérer les urgences.

Une expérience dans le domaine maritime est souhaitée, avec une appétence démontrée pour les relations avec les socio-professionnels.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l'Etat, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.
Cette rémunération (traitement brut) est complétée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui comprend :

- une part fixe, l'indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE), qui fait l'objet d'un versement mensuel. Le classement des emplois dans les différents groupes de fonctions permet de déterminer un montant de référence d'IFSE qui dépend de la nature, du niveau de responsabilité ou d'expertise, des sujétions et du niveau d'exposition de l'emploi occupé ;
- une part variable, le complément indemnitaire annuel (CIA), dont le montant est fixé, dans la limite du plafond réglementaire, par groupe de fonctions, en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent. La fourchette du CIA est comprise entre 0 € et un montant maximum de 27 000 € brut, avec un montant de référence moyen s'établissant à 3 726 € brut.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Calvados.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- de la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ; ainsi que
- de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDTM adjoint, délégué à la mer et au littoral.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDTMA14-2025-107179 ; ou
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTMA14-2025-107179, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Calvados.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article R. 122-3 du code général de la fonction publique relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du même code, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
M. Stéphane SINAGOGA, secrétaire général de la préfecture du Calvados, tél. : 02-31-30-63-02, courriel : [email protected] ;
Mme Marianne PIQUERET, directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados, courriel : [email protected] ;
M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected]

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.