En vigueur depuis le 18 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une convention type de hockey sur glace
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
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