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Arrêté du 18 juillet 2025

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

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Approbation d'une nouvelle convention pour la formation en hockey sur glace

Résumé. Le gouvernement valide une nouvelle règle pour former les jeunes joueurs de hockey sur glace âgés de 18 à 21 ans.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et R. 211-91 (Accord obligatoire pour les formations sportives) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu le code du travail ;

Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2025

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Approbation d'une convention type de hockey sur glace

Résumé. Le gouvernement accepte la règle spéciale créée par la fédération française de hockey sur glace.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

En vigueur depuis le 18 août 2025

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Suppression du décret relatif à la formation en hockey

Résumé. Le décret qui approuvait les règles pour former des joueurs en hockey est maintenant supprimé.

L'arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.

En vigueur depuis le 18 août 2025

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Approbation d'une convention de formation en hockey sur glace

Résumé. Un arrêté officiel approuve une nouvelle convention pour la formation en hockey sur glace.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles d'entraînement et d'éducation pour futurs pros du hockey

Résumé. Cette convention établit les règles pour former et éduquer les jeunes joueurs de hockey sur glace âgés de 18 à 21 ans qui veulent devenir professionnels.

Fait le 18 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 18 août 2025

Arrêté du 18 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe