JORF n°0190 du 17 août 2025

Arrêté du 5 août 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 30 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé Le décret du 12 août 2013 est changé grâce aux nouveaux articles 2‑5.
Mots-clés : décret modification législative administration publique

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l’article 12 de l’arrêté du 12 août 2013

Résumé Il remplace la règle précédente par une nouvelle version.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 12 > >

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Article 3

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Modification de l'Article 17 de l'arrêté du 12 août 2013

Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre arrêté.
Mots-clés : Réglementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >

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Article 4

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Modification d’Art. 17‑2

Résumé L’arrêté du 5 août 2025 modifie le texte contenu à Art. 17‑2 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17-2 > >

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Article 5

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Modification de l’article 30 de l’arrêté du 12 août 2013

Résumé L’arrêté du 5 août 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 30 de l’arrêté du 12 août 2013.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 30 > >

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Article 6

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté prend effet le 1 er septembre 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté date d’effet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot