Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2025

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la gendarmerie nationale pour mieux lutter contre le terrorisme et ajuste ses services.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale du 30 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Le décret du 12 août 2013 est changé grâce aux nouveaux articles 2‑5.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi) à 5 (Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction des opérations et de l'emploi

Résumé. La direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction de la police judiciaire

Résumé. La sous-direction de la police judiciaire adapte ses missions pour mieux lutter contre le terrorisme et l'extrémisme violent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service de pilotage capacitaire

Résumé. L'article modifie les missions du service de pilotage et de cohérence capacitaire de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté prend effet le 1 er septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 18 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le général de corps d'armée, major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le lundi 18 août 2025

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7