JORF n°0190 du 17 août 2025

Décret du 14 août 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 38-2 ;

Vu le décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 juillet 2025 et du 15 juillet 2025,

Décrète :

Article 1

Sont nommés :

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz

Avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz : M. David TOUVET, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers

Avocate générale près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers : Mme Rachel BRAY, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

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Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 août 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou