JORF n°0190 du 17 août 2025

Arrêté du 12 août 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d’enseignement supérieur : taux annuel fixé à 3 500 € 50 en 2025

Résumé À partir de l'exercice 2025, les enseignants du supérieur perçoivent une prime annuelle fixée à 3 500 € 50.
Mots-clés : Éducation Finances publiques

A compter de l'exercice 2025, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 500,50 €.

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Article 2

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Paiement Mensuel de la Prime

Résumé La prime pour les professeurs du supériorité se paye tous les mois.
Mots-clés : Prime Enseignement superior Versements

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement mensuel.

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Article 3

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Annulation des quatre premiers articles de l’arrêté du 4 juin 2024

Résumé Le nouvel arrêté supprime les quatre premiers articles d’un texte antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

D. Gilbert

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4

e

sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac