JORF n°0139 du 17 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-543 du 16 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 2 juin 2025 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 6 juin 2025 fixant le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents aux dépenses d'entretien de l'autonomie dans les établissements relevant des I, II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles implantés dans les départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 au titre de l'exercice 2025
- Arrêté du 11 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juin 2025 portant inscription du support de bras dynamique à assistance électrique GOWING2 de la société CREE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juin 2025 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 9 avril 2025
- Arrêté du 13 juin 2025 portant inscription du verre correcteur de défocalisation myopique périphérique MIYOSMART de la société HOYA VISION CARE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-544 du 16 juin 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 6 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 16 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 16 juin 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme MANO (Fatou)
- Décret du 16 juin 2025 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme PANTEBRE (Isabelle)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du médiateur de l'hydroélectricité et de ses adjoints
- Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Arrêté du 11 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de l'agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2025-0668 du 10 avril 2025 fixant un encadrement tarifaire pour les années 2026 à 2028 des accès à la boucle locale cuivre soumis à l'obligation d'orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d'analyse du marché 1
- Décision n° 2025-0800 du 15 avril 2025 portant modification de la décision n° 2020-1434 du 9 décembre 2020 autorisant la société SERVITRANS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à la tarification du support de bras dynamique à assistance électrique GOWING2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du verre correcteur de défocalisation myopique périphérique MIYOSMART visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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