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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'accès aux professions de santé

Résumé. L'arrêté simplifie et clarifie les règles pour devenir professionnel de santé, en distinguant mieux les voies d'accès externe et interne.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 ;

Vu la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;

Vu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 (Loi du 27 décembre 2023 sur l'organisation des soins de santé) visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ;

Vu le décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 (Modification des modalités d'accès aux stages de consolidation pour les professionnels de santé) relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement ;

Vu le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 (Stages d'évaluation et exercice des professions de santé) portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne ;

Vu le décret n° 2025-468 du 28 mai 2025 (Modification des règles d'accès aux professions de santé) relatif à l'aménagement de la procédure des épreuves de vérification des connaissances ;

Vu l'arrêté modifié du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique,

Arrêtent :

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Simplification des procédures d'accès aux professions de santé

Résumé. Les règles d'accès et de sélection pour les candidats aux professions de santé sont simplifiées et clarifiées, avec des distinctions plus précises entre les voies d'accès externe et interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formulaire de vérification des compétences médicales

Résumé. Un formulaire pour vérifier les compétences médicales et relationnelles des candidats aux examens internes.

Fait le 12 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Annexe