JORF n°0139 du 17 juin 2025

Décret du 16 juin 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 212-6 ;

Vu la proposition conjointe du premier président de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Sur la demande des intéressés,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin à la délégation de M. Laurent GEORGES, premier conseiller de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

M. Nicolas DEFAUD, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France et la chambre territoriale des comptes Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 18 août 2025.

Article 3

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou