JORF n°0139 du 17 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l’arrêteur le 3 décembre 2019

Résumé L’arrêté indique qu’il va modifier les règles des articles 1 et 4 de l’ancien arrêté.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 1, Art. 4 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019

Résumé L’arrêté du 16 juin 2025 change ce que dit l’article 4 de l’arrêté précédent pour le rendre plus clair et à jour.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications légales

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition précédente

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 4 de l’arrêté du 3 décembre 2019.
Mots-clés : Décret Révision législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2019 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais