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Arrêté du 16 juin 2025

modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des démarches pour les aides à la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 simplifie les démarches pour obtenir des aides à la rénovation énergétique en permettant de désigner un mandataire et en modifiant les pièces justificatives nécessaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 (Création d'une prime de transition énergétique) modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 (Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 (Règles pour obtenir des aides financières pour la rénovation énergétique) modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 15 mai 2025,

Arrêtent :

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Création d'un article sur la désignation d'un mandataire

Résumé. Un nouvel article permet aux demandeurs de désigner un mandataire pour gérer leur dossier ou percevoir une prime.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des pièces justificatives pour les aides énergétiques

Résumé. L'arrêté modifie les pièces justificatives obligatoires pour demander une prime à la transition énergétique, une avance ou un paiement du solde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 9
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 3
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Modification des pièces justificatives pour les mandataires de rénovation

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 modifie les pièces justificatives demandées aux mandataires pour la rénovation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 → Version 4
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4
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Création d'un modèle d'attestation pour les mandataires de perception de fonds

Résumé. Un modèle d'attestation sur l'honneur pour les mandataires de perception de fonds est créé, exigeant des engagements financiers et des déclarations de non-condamnation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 bis
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4 bis
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Création d'un cadre minimal pour le plan de contrôle des mandataires

Résumé. Un cadre minimal est établi pour le plan de contrôle de l'activité des mandataires de perception de fonds.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 4 ter
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 4 ter

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Résumé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date.

En vigueur depuis le 18 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction,

T. Espeillac

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2025

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