JORF n°0139 du 17 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 15 modifié ;

Vu le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat du 15 mai 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l’arrêté du 16 juin 2025

Résumé Le texte indique qu’il crée des règles en se référant à un article d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Arrêtés Législation

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. 2 bis > >

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Article 2

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Modif annexe arrêtée

Résumé Il remplace une règle qui était dans un décret de janvier 2020.
Mots-clés : Décret Modification Annexes

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 3 > >

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Article 3

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé L’arrêté indique qu’il remplace une partie de l’annexe numéro quatre d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 4 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l'Annexe 4 bis

Résumé Cet arrêté crée des règles qui pointent vers une autre règle datant du 14 janvier 2020.
Mots-clés : Arrêtés Dispositions législatives Références légales

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 4 bis > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions liées à l’Arrêté du 14 janvier 2020

Résumé L’article indique qu’il crée des règles qui se réfèrent à un arrêté antérieur et son annexe.
Mots-clés : Réglementation Arrêts

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 4 ter > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Arrêté

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent à tous les mandats signés à compter de cette date. Elles sont sans incidence sur les mandats signés avant cette date.

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,

G. Cumenge

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4

e

sous-direction,

T. Espeillac

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi