La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-18-1, R. 162-37-2 et R. 163-59 ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 pris en application de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de ce même article ;

Vu les courriers d'intention d'inscription du 19 mars 2025 adressés par l'administration, en application de l'article R. 163-59 (III) du code de la sécurité sociale, et les observations en réponse transmises, le cas échéant, par les entreprises concernées,

Arrêtent :

Fait le 11 juin 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech