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Annexe

JORF n°0139 du 17 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 22 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréements des accords d’entreprise et décisions unilatérales

Résumé Les accords d’entreprise et décisions unilatérales mentionnés sont agréés dès la date prévue ou à la publication de l’arrêté.
Mots-clés : Législation du travail Accords collectifs Décisions unilatérales

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords non agréés (Annexe 2)

Résumé Les accords listés à l’annexe 2 ne reçoivent pas d’agrément.
Mots-clés : Agrément Accords d’entreprise Décisions unilatérales

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 2 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan