JORF n°0139 du 17 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;

Vu l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 9 avril 2025 ;

Considérant le dépôt complet en date du 23 mai 2025 de l'accord d'intéressement de la branche de France Travail du 9 avril 2025,

Arrête :

Article 1

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Accord d’intéressement branche France Travail approuvé

Résumé Un accord qui permet aux salariés de partager les gains a été accepté.
Mots-clés : Accords collectifs Intéressement France Travail Législation

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord d'intéressement de la branche de France Travail du 9 avril 2025.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain