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Fixation des prix des verres unifocaux frein myopie HOYA
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société HOYA VISION CARE,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) ;
- le Rassemblement des opticiens de France (ROF) ;
- le Syndicat national de l'optique mutualiste (SYNOM),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------|
|2236215| OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère = 0 | 61,50 | 44,28 | 147,60 |
|2298972| OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère ]0 à -2,00] | 61,50 | 44,28 | 147,60 |
|2225105|OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère ]-2,00 à -4,00] | 61,50 | 44,28 | 147,60 |
|2208070|OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère ]-4,00 à -6,00] | 61,50 | 44,28 | 147,60 |
|2243505|OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère ]-6,00 à -8,00] | 61,50 | 44,28 | 147,60 |
|2255796|OPTIQUE, verre unifocal frein myopie, HOYA, MIYOSMART, sphère ]-8,00 à -10,00]| 61,50 | 44,28 | 147,60 |
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