JORF n°0082 du 5 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie
- Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 février 2025 précisant les notions d'emplois salariés et de valeurs locatives foncières pour la mise en œuvre du fonds national de l'attractivité économique des territoires visé au B du point XXIV de l'article 55 de la loi de finances pour 2023
- Arrêté du 3 avril 2025 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Arrêté du 4 avril 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
- Ministère des armées
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Cazaux dans la région de La Teste-de-Buch (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une région de contrôle associée à l'aérodrome de Cazaux (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 2 avril 2025 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 603 Lidar Brest dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 23 Paris dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 140 La Parquette dans la région de Brest (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 599 Arcachon dans la région d'Arcachon (Gironde), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 601 Nevache dans la région de Valloire (Savoie), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 602 Ablis dans la région d'Ablis (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3112 Satory dans la région de Versailles (Yvelines), dans la région d'information de vol de Paris
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. DE VIGNES DE PUYLAROQUE (Paul)
- Décret du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - Mme DARRAGON (Eve)
- Arrêté du 31 mars 2025 fixant la composition du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2025
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées au titre de l'année 2025
- Arrêté du 25 mars 2025 portant attribution de l'équivalence du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers
- Arrêté du 1er avril 2025 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Midi-Pyrénées)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Grand Est)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Centre)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (Champagne-Ardennes)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
- Avis fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale relevant des ministres chargés de l'économie et du budget dans la spécialité « chimie-physique »
- Ministère des armées
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