JORF n°0082 du 5 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contingent d’emplois Douanes 2024

Résumé Le gouvernement annonce que dix postes seront ouverts aux personnels A et quatorze aux contrôleurs dans la direction générale des douanes en 2025.
Mots-clés : emploi douane militaire

Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :

- 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau RH2,

S. Roumeau