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Arrêté du 3 avril 2025

fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025

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Ouverture de postes dans la direction générale des douanes en 2025

Résumé. En 2025, le gouvernement ouvre dix postes pour les personnels A et quatorze pour les contrôleurs dans la direction générale des douanes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Contingent d’emplois Douanes 2024

Résumé. Le gouvernement annonce que dix postes seront ouverts aux personnels A et quatorze aux contrôleurs dans la direction générale des douanes en 2025.

Le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2025 est fixé ainsi qu'il suit :

  • 10 emplois dans le corps des personnels de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • 14 emplois dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 3 avril 2025
Article 1
Article 2