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Annexe

JORF n°0082 du 5 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone Interdite Militaire – LF-P 44

Résumé Un espace appelé "LF-P 44 La Régine" devient interdit afin que les forces armées puissent y opérer sans interférence.
Mots-clés : militaire sécurité aérienne

Pour des besoins d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Villemagne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des règles pour la zone dangereuse

Résumé On indique que les règles d’utilisation de cette zone risquée se trouvent dans l’annexe.
Mots-clés : Zone dangereuse Réglementation Arrêté

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone dangereuse sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour pilotes en infraction

Résumé Un pilote ou télépilote qui viole la zone interdite peut être puni selon plusieurs articles du code des transports.
Mots-clés : aviation civile sanctions administratives et pénales télépilotage zones interdites

Les pilotes et les télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

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5 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux usagers sur les dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles définies dans cet arrêté sont communiquées aux pilotes via le système d'information aéronautique.
Mots-clés : information aéronautique arrêté

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la zone interdite LF‑P 44 La Régine à Carcassonne

Résumé La zone interdit créée en 2016 pour l’aviation à Carcassonne est maintenant annulée.
Mots-clés : Zone interdite Aviation Abrogation Région Aude

L' arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 44 La Régine dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

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1 abrogé

1 cité

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun