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Arrêté du 2 avril 2025

portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la zone aérienne dangereuse autour de Rians

Résumé. Un arrêté annule la déclaration de dangerosité de l'air autour de Rians pour les avions et entre en vigueur le 17 avril 2025.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 24 janvier 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Abrogation de la zone dangereuse LF‑D 155 à Rians

Résumé. La loi qui avait déclaré l’air autour de Rians dangereux pour les avions est maintenant annulée.

L'arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 155 Rians dans la région de Rians (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 17 avril 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 17 avril 2025.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 2 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3