JORF n°0082 du 5 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexe

Résumé On remplace les pièces jointes à l’arrêté de mars 2020 avec celles qui viennent dans le nouveau décret.
Mots-clés : Administration Règlementation

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar