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Arrêté du 31 mars 2025

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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Mise à jour des annexes et pièces jointes d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 met à jour des pièces jointes et des annexes d'un arrêté précédent de 2020, notamment pour les ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Remplacement des annexe

Résumé. On remplace les pièces jointes à l’arrêté de mars 2020 avec celles qui viennent dans le nouveau décret.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 met à jour une annexe d'un arrêté précédent du 30 mars 2020.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 met à jour une annexe d'un précédent arrêté de 2020.
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Mise à jour des postes de détachement en outre-mer

Résumé. La liste des postes pour le détachement d'ingénieurs en chef dans les services d'outre-mer est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2025 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 31 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Debar

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe